CGV

Article 1 - Acceptation des présentes conditions générales de vente

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

Article 2 - Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.suti.bigcartel.com 
Identifiant SIREN. 790 553 770

Identifiant SIRET. 790 553 770 00013

Activité principale exercée. 4791B

TVA Non Applicable

Coordonnées du vendeur : 

18 Place du Gévaudan

34080 Montpellier, France

Email : [email protected]

Article 3 - Caractéristiques des articles vendus

Le site suti.bigcartel.com propose une gamme d'articles dont les caractéristiques énoncées sont les suivantes : la photo, la désignation, la dimension de l’article, la quantité, le prix en euros T.T.C. Tous les produits présenter dans la boutique ont été fabriqués artisanalement et peuvent donc par conséquent présentés des différences.

Article 4 - Prix

Tous les prix indiqués sur le site de vente suti.bigcartel.com sont exprimés en € (euros), sont librement fixés par l'entreprise Suti; et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). 

Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais de la livraison. 

Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande et comprennent les frais d'expédition et les frais d'emballage. 

Les articles sont expédiés au tarif "lettre" en vigueur pour la France métropolitaine et sont expédiés en Colissimo Export International/Europe pour les envois hors France métropolitaine. Ces tarifs sont consultables sur le site de la Poste.

Tous les prix figurant sur le site suti.bigcartel.com sont non négociables par l'acheteur.

Article 5 - Délai de rétractation

En application de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur a un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. 

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Cependant les frais d'envoi seront à la charge de l'acheteur et les conditions de l'envoi et du retour devront être identiques. 

Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés. 

Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, l’entreprise Suti s'engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Article 6 - Paiement

L'acheteur doit s'acquitter par le mode de paiement proposé sur le site suti.bigcartel.com, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation. 

Les modes de paiement acceptés par l’entreprise Suti et son site de vente en ligne suti.bigcartel.com sont la Carte Bleue ou Paypal, 

- soit par compte personnel de l'acheteur, 
- soit par carte bancaire dans le cas où l'acheteur ne posséderait pas de compte personnel Paypal. 

Il n'est pas nécessaire de posséder un compte personnel Paypal pour acheter sur le site suti.bigcartel.com. 

L'entreprise Suti décline toute responsabilité en cas de perte de données de la part de l'entreprise Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait y dû.

Article 7 – Facturation

La facture vous sera envoyée par courrier électronique à l’adresse email mentionnée à la passation de commande.

Article 8 – Envoi de la commande

L’entreprise Suti considère l’adresse d’envoi de la commande qui est mentionné à la prise de commande avec PayPal. Si l’adresse d’envoi est différente, merci de nous informer de cette information par email à [email protected]

8.1 Livraison pour la France métropolitaine

Le site suti.bigcartel.com s'engage à expédier les commandes dans un délai de 24 à 48 heures pour la France métropolitaine.  Pour les livraisons vers l'international, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés. 

8.2 Livraison pour hors de France métropolitaine

Nous expédions vers les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, la Grèce, l'Italie, l'Espagne, le Portugal et sur demande à [email protected]. 

Pour les livraisons vers l'international, un mail devra être envoyé par l'acheteur avant la finalisation de l'achat à [email protected] pour connaître les modalités de livraison.

Les frais d’envoi concernant les envois hors de France métropolitaine seront communiqués par email à l’acheteur (We speak English / Spanish)

Article 9 - Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 870809. 
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à l'entreprise Suti par l'intermédiaire du site suti.bigcartel.com afin de trouver une solution amiable.

Article 11 - Modification des conditions générales de vente

L'entreprise Suti se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site suti.bigcartel.com